Conditions générales de vente de production de vidéo à des professionnels et des particuliers

À Propos de Nous

La société BOILAMBRA, SAS, dont le nom commercial est SKIVEO. Le siège social est à RENNES (35000) 8 quai de Robinot de Saint Cyr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 983 262 544 RCS Rennes représentée par Monsieur Victor BOISSON (ci-après la "Société”). La Société propose les services suivants : Production de films institutionnels et publicitaires.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société fournit ses Services à ses clients professionnels qui lui en font la demande par voie directe. Elles s'appliquent à tous les Services fournis par la Société pour tous les clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur un document du client, notamment ses conditions générales d'achat. Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande. Toute commande implique l'acceptation des CGV.

Définitions

• Client désigne toute personne qui passe une commande par contact direct ou par voie papier.
• Commande désigne toute commande passée par le Client en vue de bénéficier des services de la Société.
• Services désigne toutes les prestations de service proposées par la Société.
• Société désigne la société Skiveo, plus amplement désignée à l'article I des présentes.

Commandes et Prix

Les Commandes sont passées par le Client par contact direct (courriel : victor@skiveo.fr). Les ventes de Services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation de la Commande par Skiveo. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur le devis fourni au Client ou selon le barème indiqué sur place au Client. Les tarifs sont présentés en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux en vigueur et sera ajoutée au montant total de la facture. À chaque Commande, une facture est établie par Skiveo à destination du Client.

Délais et Modalités de Paiement

Sauf mention contraire, les termes et tarifs de l'offre sont valables dans les 30 jours suivant l'envoi du devis (par courriel). Sauf mention contraire, un acompte correspondant à 30 % du prix total des Services commandés est exigé lorsque le client signe le devis avec la mention "Bon pour Accord". Le solde du prix est payable 30 jours après la prestation du tournage. En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, l'acheteur devra verser à la Société une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais, d'un montant de quarante euros. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes (HT) de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Réalisation des Prestations

Skiveo s’engage à respecter au mieux les délais et déployer ses meilleurs efforts annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables ou indépendants de sa volonté. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, Skiveo se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue.

Annulation de la Commande et Rétractation

Si le client venait à annuler sa commande ou à se rétracter, il doit en informer Skiveo par courriel sept jours avant la date de tournage afin de récupérer l'intégralité de son acompte. Si le délai de sept jours est dépassé, l'acompte de 30 % sera conservé par Skiveo.

Droit à l'Image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo. Skiveo s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation.

Droit de Diffusion

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur internet et les médias définis sur le devis et la facture. Toute autre diffusion est soumise à l'accord préalable de Skiveo.

Modification

Toute demande de modification de la commande par le client doit être formulée par écrit avant le lancement de la production des services. Skiveo se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires en fonction de la demande de modification du client.

Conservation des Fichiers Numériques

Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet. Pour une conservation plus longue, le client doit en faire la demande écrite à la Société et s’acquitter d’une participation financière.

Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, la Société assure un niveau de sécurité approprié aux risques encourus.

Propriété Intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique sont des marques déposées appartenant exclusivement à la Société.

Clause Attributive de Compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige sera, dans un premier temps, sujet à une tentative de résolution à l'amiable.

Acceptation du Client

Le Client accepte expressément les CGV et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.